Où trouver des informations fiables en matière de fiscalité ?
Vous êtes entrepreneur et vous vous posez des questions en matière de fiscalité (comme tout le monde d’ailleurs !). Vous cherchez des réponses à vos questions sur internet mais vous craignez que la qualité des informations trouvées manque de fiabilité. Vous avez raison de vous méfier, il y a des domaines (dont la fiscalité) pour lesquels une information erronée peut avoir des conséquences financières non négligeables. Qui dit « fiscalité » dit « impôt » et si vous voulez vous assurer de la qualité de vos informations en la matière, il faut aller à la source, c’est-à-dire directement sur le site des impôts ! Si vous avez du mal à vous y retrouver sur ce site qui propose deux modes de recherche, je vous guide.
1- Comprendre le mode néophyte du site des impôts
Sur le site https://www.impots.gouv.fr/vous trouverez une barre de recherche vous permettant d’accéder à des articles rédigés par la Direction Générale des Finances Publiques sur des thématiques fréquemment recherchées, telles que le prélèvement à la source, la CFE, les crédits d’impôt, etc.
Voilà une source fiable à laquelle vous pouvez vous fier sans aucun souci !
Capture d’écran de la page d’accueil du site www.impots.gouv.fr
Ces articles demeurent généralistes et ne pourront que très rarement vous apporter une réponse précise à votre cas particulier.
Toutefois, ils peuvent être une première source d’information pour commencer à rassembler des connaissances sur un thème.
2- Choisir le mode expert du site des impôts pour trouver des informations détaillées en matière de fiscalité
Si vous avez une question précise à résoudre, direction : la rubrique Documentation du site.
Il faut reconnaître que cette rubrique est peu visible, car elle n’apparaît qu’en pied de page sur le site. Elle constitue pourtant une source d’informations très fournie.
Capture d’écran du pied de page du site www.impots.gouv.fr
À partir de la rubrique Documentation, vous avez de nouveau accès à des réponses prérédigées intitulées « dépliants » ou « fiches » qui par nature demeurent généralistes, mais vous pouvez également accéder à toute la doctrine fiscale.
En effet, vous pourrez notamment consulter le précis de fiscalité et la documentation doctrinale (BOFIP).
Sauf à être un expert de la fiscalité, il est préférable de délaisser dans un premier temps le BOFIP au profit du précis de fiscalité qui vous épargnera du temps et des nœuds au cerveau.
Le précis de fiscalité vous indiquera le cas échéant les références au sein du BOFIP nécessaires pour approfondir votre recherche, ainsi que les articles du Code général des impôts liés à votre cas.
Il est possible d’effectuer une recherche au sein du précis de fiscalité par le sommaire ou par la table alphabétique.
Soyons clairs, le contenu du précis de fiscalité restera certainement obscur pour certains et ne qualifiera pas votre demande à votre place.
Par conséquent : sans question précise, autant passer votre chemin.
Il est donc essentiel de commencer par identifier l’impôt, la taxe ou la contribution qui vous pose question avant de débuter toute recherche.
Toutes les informations que vous trouverez sur le site des impôts sont fiables. D’ailleurs, si un autre site vous a donné une indication et que vous cherchez à en vérifier la fiabilité, n’hésitez pas à faire une recherche sur le site des impôts pour le confirmer.
À présent, vous savez comment obtenir une information fiable en matière de fiscalité par vous-même. Mais parfois, la situation est complexe et la simple consultation des textes ne suffira pas à répondre à toutes vos questions. Dans ce cas, vous pouvez prendre contact avec un avocat pour vous aider ou pour qu’il analyse la situation à votre place et vous explique la fiscalité applicable à votre cas personnel. C’est également un bon moyen d’avoir des réponses fiables !
Article rédigé par Sabine Vuillermoz
Avocat au sain du Cabinet ASV
Article mis à jour le 25 mars 2022