Entrepreneuriat et prime d'activité : 6 choses à connaître
L’entrepreneuriat n’est jamais un long fleuve tranquille et il n’est pas assuré que vous puissiez générer un revenu stable et suffisant tout au long de votre activité. C’est pourquoi même les entrepreneurs peuvent bénéficier de certaines aides sociales, et notamment la prime d’activité. Elle vous aidera à percevoir un complément de revenus, au début de votre activité ou dans une période difficile. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la prime est-elle calculée ? Je vais vous expliquer 6 choses à connaître pour tout savoir sur la prime d’activité quand on est entrepreneur.
1- Quel entrepreneur peut bénéficier de la prime d’activité ?
Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez cumuler les conditions suivantes :
– exercer une activité salariale ou non salariée ;
– avoir au moins 18 ans ;
– être français ;
– résider en France ;
– ne pas être pas en congé parental, sabbatique, sans solde, etc.
Dès lors que vous remplissez ces critères, la prime d’activité vous tend les bras, sous certaines conditions de revenus que nous allons voir tout de suite.
2- Comment est calculée la prime d’activité ?
Le montant de la prime d’activité est calculé selon les ressources de votre foyer selon la formule suivante :
+ Montant forfaitaire éventuellement majoré selon la composition du foyer
+ 61 % des revenus professionnels
+ Bonifications individuelles
– Ressources du foyer prises en compte
= Montant de la prime d’activité
Le montant forfaitaire de base est actuellement de 553,71 euros, au 1er janvier 2022. Ce montant peut être majoré selon la composition de votre foyer.
3- Quels sont les revenus professionnels pris en compte dans le calcul de la prime d’activité pour les entrepreneurs ?
Les revenus professionnels pris en compte pour les travailleurs indépendants correspondent aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés au titre de la dernière année fiscale connue.
À défaut, c’est le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers mois de la demande. Dans ce dernier cas, un abattement est appliqué selon la nature de votre activité allant de 34 à 71 %.
4- Quelles sont les ressources du foyer prises en compte ?
La prime d’activité est fonction du montant des ressources de votre foyer.
En conséquence, tant vos revenus professionnels que ceux de votre conjoint, si vous vivez en couple, sont pris en compte.
De plus, les aides ou indemnités que vous pouvez percevoir le sont également, telles que les allocations familiales, l’aide au retour à l’emploi, les aides au logement, etc.
5- Comment déterminer le montant de votre prime d’activité ?
En tant qu’artisan, profession libérale, ou commerçant, vous pouvez estimer le montant de la prime d’activité par le biais du simulateur mis en place par la CAF.
À savoir : la prime d’activité n’est pas imposable.
6- Comment obtenir la prime d’activité ?
Vous devez en faire la demande en ligne auprès de votre CAF.
La prime vous sera ensuite versée mensuellement pendant trois mois. À l’issue de ce délai, vous devrez renouveler votre demande (et le montant de votre prime pourra donc être réévalué si votre situation a changé depuis votre dernière demande).
En tant qu’entrepreneur, votre chiffre d’affaires peut mettre du temps à augmenter, au début de votre activité. De même, des conditions économiques difficiles peuvent perturber votre trésorerie. Il est donc indispensable de bien connaître les aides auxquelles vous pouvez prétendre, afin de vous donner un coup de pouce ! Et si au bout de quelques années, vous souhaitez faire évoluer votre activité, n’oubliez pas qu’il existe également un crédit d’impôt lié à la formation du dirigeant. Si cela vous intéresse, consulter notre article sur le sujet.
Besoin d’aide ?
Article rédigé par Sabine Vuillermoz
Avocat au sein du Cabinet ASV
Article mis à jour le 18 mars 2022