Sous-traitance artisan : maîtrisez tous les enjeux pour mieux déléguer !
Vous êtes artisan et vous vous interrogez sur la sous-traitance ? Votre planning est déjà bien chargé, mais une nouvelle opportunité se présente et vous n’avez pas envie de la laisser filer. Pour honorer cet engagement sans compromettre vos chantiers en cours, l’idée de déléguer une partie du travail vous traverse l’esprit. Pourtant, vous n’avez jamais eu recours à la sous-traitance en tant qu’artisan et vous vous demandez si ce modèle est vraiment adapté à votre activité. Quels sont les bénéfices et les risques ? Comment sont réparties les responsabilités entre vous et votre sous-traitant ? Pas de panique, j’ai creusé le sujet pour vous ! Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la sous-traitance lorsque l’on est artisan.
Sous-traitance artisan | Définition et cadre légal
La sous-traitance est définie aux termes de l’article 1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Elle consiste pour une entreprise, appelée donneur d’ordre, à déléguer une partie de ses prestations à une autre entreprise, le sous-traitant, tout en restant responsable de la bonne exécution des travaux. Présente dans tous les secteurs d’activité, cette pratique s’adapte particulièrement aux spécificités du bâtiment puisqu’elle offre une solution efficace pour :
répondre à une charge de travail ponctuelle ;
accéder à des compétences spécifiques ;
ou développer son activité sans embaucher directement.
Elle présente de nombreux avantages, mais aussi quelques inconvénients, voyons tout cela en détail dans la suite de l’article !
Les avantages et les inconvénients de la sous-traitance dans le secteur du bâtiment
Les avantages de la sous-traitance artisan
Gagner en flexibilité
Le principal avantage de recourir à la sous-traitance en tant qu’artisan réside dans la flexibilité qu’elle offre. Lorsque plusieurs chantiers se présentent en même temps, il peut vous être impossible de tout gérer seul. Vous vous sentez alors obligé de refuser un chantier supplémentaire pour ne pas finir en surmenage. Pourtant, en faisant appel à un sous-traitant, vous pouvez absorber cette surcharge de travail sans refuser de contrats ! La sous-traitance vous permet non seulement de répondre à une demande plus importante, mais aussi d’assurer le respect des délais si vous gérez plusieurs chantiers à la fois.
Externaliser pour accéder à des compétences spécifiques
Ce mode de fonctionnement est également un excellent moyen d’accéder à des compétences spécifiques que vous ne maîtrisez pas totalement. Plutôt que de décliner une mission ou d’investir du temps et de l’argent dans une formation, appuyez-vous sur l’expertise d’un confrère !
Imaginons par exemple que vous soyez électricien généraliste, et que vous soyez sollicité pour la rénovation complète d’une installation, avec une demande complémentaire pour l’intégration d’un système domotique.
Plutôt que de vous détourner de cette opportunité, vous avez aussi la possibilité de sous-traiter cette partie du chantier à un spécialiste. Cette approche vous permet d’élargir votre offre et de répondre aux attentes de vos clients sans avoir à acquérir de nouvelles compétences ou investir dans du matériel spécifique. Pas mal, non ?
Optimiser les coûts
La sous-traitance peut représenter une solution financièrement avantageuse. Plutôt que d’embaucher un salarié avec toutes les charges sociales et contraintes administratives que cela implique, vous pouvez externaliser certaines tâches pour répondre à un besoin ponctuel. Ce choix vous permet d’optimiser les coûts en ajustant les ressources en fonction des projets, sans alourdir la structure financière générale de l’entreprise.
Les inconvénients de la sous-traitance artisan
Eh oui, tout n’est jamais rose, alors il y a forcément certains inconvénients à recourir à la sous-traitance lorsque l’on est artisan.
En confiant une partie d’un chantier ou un chantier dans son ensemble à un tiers, vous prenez forcément des risques. Même si vous faites appel à un sous-traitant qualifié, vous restez responsable de la qualité du travail réalisé. En cas de malfaçon, c’est bien votre responsabilité qui sera mise en jeu, sans parler de votre réputation qui risque d’en pâtir sérieusement… Vous restez également responsable des fautes que pourrait commettre votre sous-traitant sur le chantier. Le choix du partenaire n’est donc pas à prendre à la légère et il conviendra de bien border les contours de votre collaboration à l’aide de contrats bien ficelés.
Enfin, si la sous-traitance peut permettre de répondre à plus de demandes, elle peut aussi réduire vos marges. Vous devez donc bien calculer vos coûts et négocier des tarifs adaptés pour que cette solution reste rentable.
Par conséquent, je ne peux que vous encourager à évaluer le bénéfice/risque avant de prendre votre décision éclairée. Faites-vous accompagner par un professionnel le cas échéant pour définir correctement les contours de cette collaboration.
Les responsabilités du sous-traitant et du donneur d’ordre
Faire appel à un sous-traitant ne signifie pas pour autant se décharger de toute responsabilité. En tant que donneur d’ordre, vous restez juridiquement responsable de l’exécution des travaux, même si vous n’en êtes pas l’auteur direct. Autrement dit, la sous-traitance ne vous exonère en rien des obligations qui vous lient à votre client.
Si une faute est commise par votre sous-traitant et qu’elle entraîne un préjudice pour votre client, c’est bien vous qui en portez la responsabilité. Cela peut se traduire par l’obligation de verser des dommages-intérêts en cas de malfaçon, de retard ou d’un manquement quelconque aux engagements pris. Vous devrez ensuite vous retourner contre votre sous-traitant pour obtenir réparation, mais aux yeux de votre client, c’est vous qui êtes garant de la bonne réalisation du chantier.
Cette règle, parfois méconnue, souligne une nouvelle fois l’importance de choisir un sous-traitant fiable, compétent et assuré. Vérifier ses qualifications, son expérience et ses garanties professionnelles est essentiel pour limiter les risques et assurer le bon déroulement des travaux.
Quelles sont les obligations du sous-traitant et du donneur d’ordre ?
La relation entre un donneur d’ordre et un sous-traitant ne se limite pas à une simple délégation de tâches : elle s’accompagne de droits et d’obligations pour chacune des parties. Afin d’éviter tout litige, ces engagements doivent être clairement définis dans un contrat de sous-traitance rédigé avant le début des travaux. Ce document précise les attentes, les responsabilités et les modalités de collaboration entre vous et votre sous-traitant.
Les obligations du sous-traitant
Le sous-traitant a pour principale obligation d’exécuter les travaux conformément aux termes du contrat qui le lie au donneur d’ordre. Il doit respecter scrupuleusement les exigences techniques, les délais et les normes en vigueur.
Selon l’accord établi, son engagement peut relever d’une obligation de moyens ou d’une obligation de résultat.
👉 Obligation de moyens : le sous-traitant s’engage à mobiliser toutes les ressources et compétences nécessaires pour mener à bien la mission, sans garantie absolue d’atteindre un résultat précis.
👉 Obligation de résultat : il est tenu d’atteindre un objectif clairement défini dans le contrat. Dans ce cas, si le résultat escompté n’est pas obtenu, sa responsabilité peut être engagée.
Il est donc essentiel de bien encadrer ces engagements contractuellement pour éviter toute ambiguïté en cas de différend.
Les obligations du donneur d’ordre
De son côté, le donneur d’ordre a également plusieurs obligations envers son sous-traitant.
1️⃣ Le paiement des prestations : cela peut sembler évident, mais le donneur d’ordre est tenu de rémunérer le sous-traitant selon les modalités convenues dans le contrat (échéances, montants, conditions de règlement).
2️⃣ Les conditions d’exécution du chantier : il doit veiller à ce que le sous-traitant puisse mener sa mission dans des conditions optimales, notamment en lui fournissant les informations, les accès et les ressources nécessaires à l’exécution de sa mission.
3️⃣ L’obligation de vigilance : pour tout contrat dépassant 5000€ le donneur d’ordre doit vérifier que son sous-traitant est en règle sur le plan administratif et fiscal (immatriculation, attestations URSSAF, etc.). Cette vérification permet de lutter contre le travail dissimulé et protège juridiquement le donneur d’ordre. Il s’agit d’une obligation légale.
Les bonnes pratiques en matière de sous-traitance
Pour que la sous-traitance soit un levier de développement pour vous et non une source de complications, il convient d’adopter certaines bonnes pratiques. Tout d’abord, n’agissez pas dans l’urgence et sélectionnez soigneusement votre sous-traitant. Ne vous fiez pas uniquement aux recommandations ou aux tarifs proposés, mais vérifiez ses qualifications, ses références et son sérieux. N’hésitez pas à lui demander des attestations professionnelles et des exemples de réalisations pour vous assurer de son expertise.
Ensuite, formalisez systématiquement la collaboration par un contrat de sous-traitance détaillé. Ce document complet sera le socle de votre relation professionnelle et vous permettra d’éviter tout malentendu ultérieur.
Pour autant, maintenez une communication fluide et régulière tout au long du chantier. Ce suivi rigoureux vous permettra d’anticiper d’éventuelles difficultés et d’ajuster l’organisation si nécessaire. Organisez des points de façon périodique pour vérifier l’avancement des travaux et vous assurer qu’ils sont conformes à vos attentes.
Vous avez désormais toutes les clés en main pour tirer le meilleur parti de la sous-traitance en tant qu’artisan. Chaque détail compte : formalisez vos collaborations, suivez rigoureusement vos chantiers et sécurisez vos engagements.
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Sabine Vuillermoz
Avocat au Barreau de Sens